CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Retrouvez les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise Safran Haute Culture sur son site web safrandesvolcans.com.
Toute commande d’un produit vendu sur le site safrandesvolcans.com implique l’acceptation des conditions générales de vente suivantes.
Avant tout achat sur le site safrandesvolcans.com, nous vous invitons à lire attentivement les CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat détermine les droits et obligations de l’entreprise Safran Haute Culture et du client dans le cadre de la vente des biens proposés par le site www.safrandesvolcans.com. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site safrandesvolcans.com sans accepter les présentes conditions générales de vente. safrandesvolcans.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Entreprise : Safran Haute Culture.
Siège social : Village Coheix 63230 Mazayes, France
Contact : contact@safran-haute-culture.fr ou 0663047126
R.C.S. Clermont Ferrand : 822 367 280
SIRET: 822 367 280 00010
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
L’entreprise Safran Haute Culture fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, l’entreprise Safran Haute Culture ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site www.safrandesvolcans.com.
Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
ARTICLE 4 – CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les commandes sur le site safrandesvolcans.com sont effectuées en langue française et en euros. Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site safrandesvolcans.com sont détaillées sur le site internet safrandesvolcans.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site safrandesvolcans.com.
Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détail du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. L’entreprise Safran Haute Culture ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.
Le coût de télécommunication pour accéder au site internet safrandesvolcans.com est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel sur mobile).
ARTICLE 5 – PRIX DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, avant de valider la commande pour procéder au paiement. Les prix de vente peuvent être modifiés par safrandesvolcans.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
ARTICLE 6 – CONCLUSIONS DU CONTRAT EN LIGNE
Une commande peut être soit effectuée sur le site Internet safrandesvolcans.com, soit par e-mail.
Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :
Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Passer ma commande » sur la page de consultation du panier.
La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.
Pour s’assurer de la volonté du client, l’entreprise Safran Haute Culture s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Plusieurs choix possible pour effectuer le paiement d’une commande sur le site www.safrandesvolcans.com:
- par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard (via Payline),
- par chèque bancaire (France uniquement)
- par virement bancaire
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité « Payline » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Le débit est effectué lors de la validation de la commande à condition d’avoir la validation de votre établissement bancaire.
Pour le paiement par chèque bancaire, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque. Le chèque devra être envoyé par courrier dans un délai de 7 jours sous peine d’annulation de votre commande au-delà de ce délai.
Pour un paiement par virement bancaire, la commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire. Vous disposez d’un délai de 7 jours sous peine d’annulation de votre commande au-delà de ce délai.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
ARTICLE 8 – DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
safrandesvolcans.com entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
L’article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur safrandesvolcans.com lors de l’envoi du Produit). Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), complets et dûment scellés, permettant leur commercialisation à l’état neuf.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les produits frais, etc.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation, en effectuant toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le produit. Vous pouvez retrouver un modèle type de lettre de rétractation ici, safrandesvolcans.com accusera réception de votre rétractation, par email, contact@safrandesvolcans.com.
Vous devez ensuite retourner les produits à Safran Haute Culture, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : Safran Haute Culture, Village Coheix 63230 Mazayes, France.
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Safran Haute Culture s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits.
À noter que le client peut également choisir l’échange du produit.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Règles générales
safrandesvolcans.com s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alo
$rs demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à Safran Haute Culture sous 2 jours par email ou courrier postal ou par téléphone au 0663047126. En cas de non-conformité du bien livré, Safran Haute s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.
U$$ù :$$ù :m******m*ùSafrandesvolcans.com met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée sous 72h si la commande a été effectuée avant 11h, et le jour ouvré suivant la validation de la commande après 11h.
Tarifs de livraison
Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à contact@safrandesvolcans.com sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.
Douanes
Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté Européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Uniquement pour assurer le bon traitement des commandes et des livraisons, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique.
De ce fait, les informations peuvent être communiquées à nos prestataires de livraison. En aucun cas, safrandesvolcans.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Safran Haute Culture ne communiquera en aucun cas vos données personnelles à des sociétés commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Safran Haute Culture.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations safrandesvolcans.com.
Dans un premier temps, l’événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat si l’événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 15 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 – PREUVE
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Toute personne navigant sur le Site et/ou procédant à une commande s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus).
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Safran Haute Culture sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Safran Haute Culture ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Safran Haute Culture est strictement interdite.